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Tout ce que vous devez savoir sur le Fideicomiso por les etrangers
Les étrangers au Mexique doivent utiliser un fideicomiso
Qu’est-ce qu’un fideocosmico et pourquoi en avez-vous besoin ? Si vous n’avez pas la nationalité mexicaine mais souhaitez acheter une maison pour vivre ou investir au Mexique, vous devez savoir ce qu’est un fideocosmico, pourquoi est-il obligatoire d’en avoir un pour acheter une propriété dans la « zone réglementée » du Mexique (nous vous expliquerons ce que cela signifie plus tard) et, évidemment, quels sont les coûts connexes.
Qu’est ce qu’un fideocosmico ?
Pour dire les choses simplement, le fideocosmico est une fiducie bancaire. Il y a trois parties impliquées dans la fiducie bancaire :
- Banque
- Vendeur
- Acheteur
L’acheteur, qui devient propriétaire de la fiducie bancaire, a tous les droits sur la propriété, ce qui signifie qu’il peut la louer, la vendre ou la modifier.
La banque est le fiduciaire, qui travaille pour l’acheteur. La banque détient le titre, mais n’a pas le droit de prendre une décision concernant la propriété.
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Le vendeur est le gouvernement mexicain.
Vous devez également savoir que les fiducies de banque sont actives pendant 50 ans et qu’elles sont renouvelables par la suite. Ne vous y trompez pas, il ne s’agit PAS d’un « bail ». Une petite cotisation annuelle doit être versée annuellement à la banque qui détient la fiducie. Enfin, l’acheteur désigne un bénéficiaire remplaçant, qui devient le bénéficiaire en cas de décès (ce qui rend l’héritage beaucoup plus facile
Quelle est la zone réglementée ?
La zone réglementée est définie dans la constitution mexicaine par les limites suivantes :
- Dans les 50 kilomètres (33 miles) de toute la côte mexicaine
- 100 kilomètres de toute frontière du territoire mexicain
Quel est le coût ?
Le coût initial pour établir une fiducie bancaire est d’environ $2000-$2500* USD et ces frais font partie de vos coûts de clôture. Votre avocat en immobilier travaille avec la banque pour mettre en place la fiducie avant la clôture. Il y a des frais annuels de 500 $ à 700 $ US* qui sont versés à la banque.
Maintenant, un peu d’histoire sur l’origine du fideicomiso. La propriété légale des biens immobiliers au Mexique pour les étrangers provient de la loi sur les investissements étrangers qui a été approuvée par le président Luis Echeverria en 1971. Il est devenu loi en 1973.
La loi sur les investissements étrangers de 1973 a permis un traitement différent des biens immobiliers à l’intérieur et à l’extérieur de la zone réglementée. Les étrangers peuvent posséder des terres en dehors de la ZAR sans avoir besoin d’une fiducie.
Le programme des fiducies d’investissement a connu beaucoup de succès et, en 1989, le gouvernement mexicain a adopté une loi autorisant les étrangers à prolonger successivement la fiducie en suivant un processus simple de demande lorsque la période de fiducie initiale arrive à échéance.
En 1994, la nouvelle loi sur les investissements étrangers a permis à un bénéficiaire d’avoir une fiducie pendant 50 ans, la demande de prolongation ou de renouvellement restant intacte.
Les acheteurs étrangers au Mexique doivent utiliser un fideicomiso
Les étrangers au Mexique doivent utiliser un fideicomiso
